FR

Le texte en langue franÁaise est le seul disponible et faisant foi.

R»GLEMENT (CE) n∞ 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 31/03/2008

En support Èlectronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numÈro de document 32008M4867

Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUT…S EUROP…ENNES

Bruxelles, le 31-III-2008

SG-Greffe(2008) D/201456

VERSION PUBLIQUE

PROC…DURE DE CONTR‘LE DES OP…RATIONS DE CONCENTRATION D…CISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

Aux parties notifiantes:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.4867 - BNP PARIBAS/ NATIXIS/ SLIB Notification du 25.02.2008 en application de l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil Publication au Journal officiel de líUnion europÈenne, sÈrie C 59, 04/03/2008, p.9.

1.Le 25.02.2008, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ líarticle 4 et ‡ la suite d'un renvoi en application de líarticle 4, paragraphe 5, du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas (´ BNPP ª, France) et Natixis (France) acquiËrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du rËglement du Conseil, le contrÙle en commun de l'entreprise Services Logiciels díIntÈgration BoursiËre (´ SLIB ª, France) par achat d'actions.

JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

Commission europÈenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. TÈlÈphone: (32-2) 299 11 11.

2.Les activitÈs des entreprises considÈrÈes sont les suivantes:

-- BNPP : banque de financement et díinvestissement, banque de dÈtail, banque privÈe et gestion díactifs

-- Natixis : banque de financement et díinvestissement, banque privÈe et gestion d'actifs

-- SLIB : logiciels díapplication pour les marchÈs financiers

3.AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5, point a de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.

4.La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.

Pour la Commission (signÈ) Philip LOWE Directeur GÈnÈral

JO C 56 du 05.3.2005, p.32

2