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Cas n° COMP/M.6592 - NAXICAP/ ACHARES/ PRO-STRUCT / ACCENT JOBS FOR PEOPLE

Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi.

REGLEMENT (EC) n° 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 25/06/2012

En support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32012M6592

Office des publications de l'Union européenne L-2985 Luxembourg

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 25.06.2012 C(2012)4413

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6592 – NAXICAP/ ACHARES/ PRO-STRUCT/ ACCENT JOBS FOR PEOPLE Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil

1(1) Le 25.05.2012, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel NAXICAP Partners ("Naxicap", France) appartenant au groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne ("BPCE", France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d'Accent Jobs For People (Belgique) avec Achares NV ("Achares", Belgique) et Pro-Struct BVBA ("Pro-Struct", Belgique) par achat d'actions.

(2) Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-- Naxicap: société de gestion du groupe BPCE, active dans l'accompagnement de projets de capital développement, de réorganisation du capital, de diversification du patrimoine des dirigeants, de financement de la transmission et de la création,

-- Accent Jobs For People: agence de recrutement et de sélection active dans le secteur de la prestation de services de travail temporaire en Belgique et aux Pays-Bas.

1JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1 décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

2Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 158 du 05.06.2012, p. 24

Commission européenne, 1049 Bruxelles / Europese Commissie, 1049 Brussel - Belgique Téléphone: +32 22991111.

Achares et Pro-Struct n'ont pas d'activité commerciale en-dehors de la détention de parts dans Accent Jobs For People.

3(3) Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point b, de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

(4) La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (Signé) Alexander ITALIANER Directeur général

3JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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