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Valentina R., lawyer
Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi.
Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 09/09/2016
En support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32016M8161
Bruxelles, le 9.9.2016 C(2016) 5852 final
Aux parties notifiantes:
Madame, Monsieur,
1.Le 10 août 20016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian France S.A.S. ("Ardian", France) et Qualium S.A.S. ("Qualium", France) contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur les concentrations, le contrôle commun de l'ensemble de l'entreprise Kermel S.A.S. par contrat de gestion.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
pour Qualium: Qualium est une société de gestion de portefeuille dédiée aux opérations de reprise d'entreprises avec effet de levier. Elle est détenue à 100% par la Caisse des Dépôts et Consignations, un groupe public d'intérêt général;
1JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). Applicable depuis le 1décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.
2JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»).
3Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 301 du 19.8.2016, p. 24.
Commission européenne, DG COMP MERGER REGISTRY, 1049 Bruxelles, BELGIQUE
Tel: +32 229-91111. Fax: +32 229-64301. E-mail: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu.
pour Ardian: Ardian est une société anonyme de capital-investissement qui gère un certain nombre de fonds d'investissement et détient certains investissements directs.
Kermel est active dans le secteur de la fabrication et la vente de fibres aramides résistantes à la chaleur et au feu en Europe ainsi qu'en Amérique du Nord, en Afrique et en Asie.
3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du point 5 b) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.
4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.
Par la Commission
(Signé) Johannes LAITENBERGER Directeur général
JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
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