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VEOLIA EAU / SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE / SOCIETE DES EAUX D'ARLES / SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
M.5464
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Valentina R., lawyer
FR
Clause de non-responsabilité:
La DG Concurrence met à la disposition du public, dans un souci de transparence accrue, les renseignements communiqués par les parties notifiantes dans la section 1.2 du formulaire CO. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables, et leur teneur ne préjuge nullement la position de la Commission sur l'opération envisagée. La Commission ne peut pas davantage être tenue pour responsable des renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient.
SECTION 1.2
Description de la concentration
1 -1 - Le 23 juin 2009, la Commission européenne a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil par lequel Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux ( « Veolia Eau » ), filiale du groupe Veolia Environnement, a l’intention d’acquérir, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de trois sociétés : la Société des Eaux de Marseille (SEM), la Société des Eaux d’Arles (SEA) et la Société Stéphanoise des Eaux (SSE). Ces trois sociétés sont actuellement conjointement contrôlées par Veolia Eau et par la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement qui fait partie du groupe GDF Suez.
Le groupe Veolia Environnement est actif notamment dans les secteurs des services de distribution d’eau et d’assainissement et de la propreté.
2 -2 - La SEM, la SEA et la SSE assurent les services de distribution d’eau et de l’assainissement. La SEM assure ces services pour la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole et pour diverses communes des Bouches-du-Rhône et du Var ; la SEA assure ces services pour la ville d’Arles et les communes avoisinantes ; la SSE assure ces services pour la ville de Saint-Etienne et les communes avoisinantes. La SEM est également active dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets.
L’opération envisagée concerne les secteurs de l’eau et de la propreté en France.
La concentration notifiée entre dans le champ d’application du règlement (CE) n° 139/2004.