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LBO FRANCE / SANTE PARTENAIRES
M.4578
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Valentina R., lawyer
Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi.
RÈGLEMENT (CE) n° 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS
Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 08/03/2007
En support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4578
Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, 08/03/2007
SG-Greffe(2007) D/201109
VERSION PUBLIQUE
PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION DÉCISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)
PROCEDURE SIMPLIFIEE
A la partie notifiante
Madame, Monsieur,
1.Le 1 Février 2007, la Commission a reçu une notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise LBO France Gestion SAS («LBO », France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de la société Santé Partenaires SAS et de ses filiales («Santé», France), par cession d'actions.
1JO L 24 du 29.1.2004, p.1.
Commission européenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. Téléphone: (32-2) 299 11 11.
2.Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
-- pour LBO: société de capital investissement;
-- pour Santé: société spécialisée dans l'acquisition et la gestion de cliniques dans le domaine de l'hospitalisation privée.
3.Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b) de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.
4.La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.
Par la Commission signé Philip LOWE Directeur Général
JO C 56 du 05.3.2005, p.32
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