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R»GLEMENT (CE) n∞ 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 03/06/2004

Disponible aussi dans la base de donnÈes CELEX, numÈro de document 304M3432

Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUT…S EUROP…ENNES

Bruxelles, le 03/06/2004

SG-Greffe(2004) D/202246/7

VERSION PUBLIQUE

PROC…DURE DE CONTR‘LE DES OP…RATIONS DE CONCENTRATION D…CISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.3432 ñ Total Lubrifiants/Endel/Daenerys JV Notification du 28/04/04 en application de l'article 4 du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil, modifiÈ en dernier lieu par le rËglement (CE) n) 1310/97 Publication au Journal officiel de líUnion europÈenne, sÈrie C 133 du 11/05/2004

1.Le 28/04/04, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil, modifiÈ en dernier lieu par le rËglement (CE) n) 1310/97, d'un projet

de concentration par lequel les entreprises Total Lubrifiants (´ Totalª, France) appartenant au groupe Total et Endel (France) appartenant au groupe Suez acquiËrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du rËglement du Conseil, le contrÙle en commun de l'entreprise Daenerys (France) par achat d'actions dans une sociÈtÈ nouvellement crÈÈe constituant une entreprise commune.

Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :

-- pour Total : entreprise active dans la fabrication et la commercialisation de lubrifiants.

-- pour Endel : entreprise active dans la maintenance industrielle.

-- pour Daenerys : entreprise active dans les opÈrations de lubrification et de graissage.

3.AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 point c de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil.

4.La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil.

Par la Commission

Mario MONTI Membre de la Commission signed

5JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

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