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Valentina R., lawyer
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Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 20/06/2006
En support Èlectronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numÈro de document 32006M4237
Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg
Bruxelles, le 20.06.2006
SG-Greffe(2006) D/203175
Aux parties notifiantes :
Madame, Monsieur,
1.Le 11 mai 2006, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Bouygues S.A. (´ Bouygues ª, France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b dudit rËglement du Conseil, le contrÙle de líentreprise Alstom (France) par achat d'actions.
Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :
-- pour l'entreprise Bouygues : construction, tÈlÈcommunications et mÈdias ;
1JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Commission europÈenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. TÈlÈphone: (32-2) 299 11 11.
-- pour l'entreprise Alstom : fabrication díÈquipement de production díÈlectricitÈ et services associÈs, fabrication díÈquipement de transport ferroviaire et services associÈs.
3.AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil .
4.La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.
Par la Commission, signÈ, Philip LOWE Directeur GÈnÈral
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JO C 56 du 05.3.2005, p.32
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