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Valentina R., lawyer
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Le texte en langue franÁaise est le seul disponible et faisant foi.
Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg
SG-Greffe(2004) D/202624
Aux parties notifiantes
Madame, Monsieur,
1.1. Le 01/06/2004, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise franÁaise 3i Gestion S.A. ("3i"), acquiert au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du rËglement du Conseil, le contrÙle de l'ensemble de l'entreprise franÁaise Keolis ("Keolis"), contrÙlÈe par SNCF Participations (ìSNCF-Pî), par achat d'actions.
JO L 24 du 29.1.2004, p.1.
Commission europÈenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. TÈlÈphone: (32-2) 299 11 11.
2. Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :
-ñ pour l'entreprise 3i : Investisseur financier international
-ñ pour l'entreprise Keolis : Fourniture de services de transport public de voyageurs en Europe (bus, autocar, tramway et mÈtro).
3.3. AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil et du paragraphe 4 point c de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CEE) n∞ 4064/89du Conseil.
4.4. La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.
Pour la Commission
Mario MONTI Membre de la Commission
2 JO C 217 du 29.07.2000, p. 32 ; le RËglement du Conseil (CEE) n∞ 4064/89 a ÈtÈ remplacÈ par le RËglement du Conseil (CE) n∞ 139/2004.
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