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COMP/M. 4337 – Thales/Alcatel Divisions Transport et Systèmes

SECTION 1.2

Description of the concentration

1.1. Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du Règlement Concentration, consistant en l’acquisition par Thales du contrôle exclusif, au sens de l’article 3 (1) (b) du Règlement Concentration, des activités TSD et ISD SSCC, actuellement contrôlées de manière exclusive par le groupe Alcatel, par voie d’achat ou d’apport d’actions et d’actifs.

2.2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

-- Thales est active dans le secteur des systèmes d’information critiques pour la défense, l’aéronautique, le transport et la sécurité civile ;

-- Les divisions Transport Solutions et Integration and Services d’Alcatel sont actives dans les secteurs des systèmes de signalisation et de supervision ferroviaire et de l’intégration de systèmes.

3.3. L’Opération concerne le marché des systèmes de signalisation ferroviaire et le marché des systèmes de supervision ferroviaire, ces deux marchés se subdivisant en deux segments de marchés distincts :

oo le marché des systèmes de signalisation pour des applications « métropolitain » ;

oo le marché des systèmes de signalisation pour des applications grandes lignes ;

oo le marché des systèmes de supervision pour des applications « métropolitain » ;

oo le marché des systèmes de supervision pour des applications grandes lignes.

4.4. Par ailleurs, l’Opération concerne aussi le marché de l’intégration de systèmes d’information critiques qui peut se subdiviser en trois segments de marchés distincts :

oo le marché de l’intégration de systèmes pour les clients ‘Rail’ ;

oo le marché de l’intégration de systèmes pour les clients ‘Aéroport’ ;

oo le marché de l’intégration de systèmes pour les clients ‘Gaz/Pétrole’