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Case No COMP/M.6684 - VIVESCIA/ ATRIXO

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REGULATION (EC) No 139/2004 MERGER PROCEDURE

Article 6(1)(b) NON-OPPOSITION Date: 22/10/2012

In electronic form on the EUR-Lex website under document number 32012M6684

Office des publications de l'Union européenne L-2985 Luxembourg

COMMISSION EUROPÉENNE

Brussels, 22.10.2012 C(2012) 7587

VERSION PUBLIQUE

PROCEDURE DE CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION

A la partie notifiante:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6684 - VIVESCIA/ ATRIXO Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil

1.Le 19/09/2012, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Vivescia ("Vivescia", France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble du Groupe Nutrixo ("Nutrixo"), dont il détient déjà le contrôle conjoint avec Atrixo (France), par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-- Vivescia : commercialisation de céréales oléagineux et protéagineux, transformation de céréales (malterie, maïserie, amidonnerie/glucoserie, nutrition animale et bioénergie), commercialisation de produits d'agrofourniture (aliments pour le bétail, agrofourniture destinée à la polyculture et au vignoble);

-- Nutrixo: meunerie (fabrication de farine de blé tendre), fabrication de semoule, commercialisation de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie industrielles et produits traiteur.

1JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1 décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

2Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 290 du 26.09.2012, p.5.

Commission européenne, 1049 Bruxelles / Europese Commissie, 1049 Brussel - Belgique Téléphone: +32 22991111.

3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point d), de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (signé) Alexander ITALIANER Directeur général

3JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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