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Cas n∞ COMP/M.3307 - CAP GEMINI / TRANSICIEL

Le texte en langue franÁaise est le seul disponible et faisant foi.

R»GLEMENT (CEE) n∞ 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 24/11/2003

Disponible aussi dans la base de donnÈes CELEX, numÈro de document 303M3307

Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUT…S EUROP…ENNES

Bruxelles, le 24/11/2003

SG (2003) D/233024

VERSION PUBLIQUE

PROC…DURE DE CONTR‘LE DES OP…RATIONS DE CONCENTRATION D…CISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

To the notifying parties

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.3307ñCAP GEMINI/TRANSICIEL Notification du 22.10.2003 en application de l'article 4 du rËglement (CEE) n∞4064/89 du Conseil, modifiÈ en dernier lieu par le rËglement (CE) n∞ 1310/97 Publication au Journal officiel de líUnion europÈenne, sÈrie C 263, 01.11.2003, page 7.

1.Le 22/10/2003, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil, modifiÈ en dernier lieu par le rËglement (CE) n∞ 1310/97, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Cap Gemini (France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du rËglement du Conseil, le contrÙle de l'ensemble du groupe Transiciel (France), par Èchange d'actions.

1JO L 395 du 30.12.1989, p.1. ; JO L 257 du 21.09.1990, p.13 (rectificatif).

2JO L 180 du 9.7.1997, p.1. ; JO L 40 du 13.2.1998, p.17 (rectificatif).

Commission europÈenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. TÈlÈphone: (32-2) 299 11 11.

2.Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :

-- pour Cap Gemini : prestation de services en technologies de líinformation;

-- pour Transiciel : prestation de services en technologies de líinformation.

3.AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4, point c), de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de

certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CEE) n∞ 4064/893 du Conseil.

4.La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CEE) n∞ 4064/89 du Conseil.

Par la Commission

SignÈ Michaele SCHREYER Membre de la Commission

3JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

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