EUR-Lex & EU Commission AI-Powered Semantic Search Engine
Modern Legal
  • Query in any language with multilingual search
  • Access EUR-Lex and EU Commission case law
  • See relevant paragraphs highlighted instantly
Start free trial

Similar Documents

Explore similar documents to your case.

We Found Similar Cases for You

Sign up for free to view them and see the most relevant paragraphs highlighted.

AIR FRANCE-KLM / ROYAL AIR MAROC / JV

M.5380

AIR FRANCE-KLM / ROYAL AIR MAROC / JVSOCIETE AIR FRANCE / ROYAL AIR MAROC
May 18, 2009
With Google you find a lot.
With us you find everything. Try it now!

I imagine what I want to write in my case, I write it in the search engine and I get exactly what I wanted. Thank you!

Valentina R., lawyer

Clause de non-responsabilité:

La DG Concurrence met à la disposition du public, dans un souci de transparence accrue, les renseignements communiqués par les parties notifiantes dans la section 1.2 du formulaire CO. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables, et leur teneur ne préjuge nullement la position de la Commission sur l'opération envisagée. La Commission ne peut pas davantage être tenue pour responsable des renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient.

COMP/M.5380 - Air France-KLM/Royal Air Maroc/JV

SECTION 1.2

Description de la concentration

1. Le 8 avril 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du Règlement

139/2004 d’un projet de concentration par lequel la Société Air France (du groupe AFKL,

France) et la Compagnie Nationale Royal Air Maroc (Maroc) souhaitent créer une entreprise

commune de plein exercice qui sera située au Maroc et dont l’activité sera la maintenance de

certains avions, et tout particulièrement des avions de la famille Airbus A320.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

• le groupe AFKL : Le groupe Air France-KLM est un des leaders mondiaux du secteur

aérien. Le groupe est organisé autour d'une structure simple : une société holding Air

France-KLM détenant deux filiales Air France et KLM. Ces compagnies ainsi que leurs

filiales sont présentes dans le transport de passagers, le transport du fret et les services

de maintenance et d'entretien aéronautique

• le groupe Royal Air Maroc : Le groupe RAM est constitué de Royal Air Maroc, principale

compagnie aérienne du Maroc, sa filiale low cost Atlas Blue et une participation de 51%

(aux côtés de l’État sénégalais) au sein d’Air Sénégal. Le groupe RAM est présent dans

le transport de passagers et du fret et à travers sa direction au Centre Industriel

Aéronautique dans la maintenance des avions.

EUC

AI-Powered Case Law Search

Query in any language with multilingual search
Access EUR-Lex and EU Commission case law
See relevant paragraphs highlighted instantly

Get Instant Answers to Your Legal Questions

Cancel your subscription anytime, no questions asked.Start 14-Day Free Trial

At Modern Legal, we’re building the world’s best search engine for legal professionals. Access EU and global case law with AI-powered precision, saving you time and delivering relevant insights instantly.

Contact Us

Tivolska cesta 48, 1000 Ljubljana, Slovenia