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Cas n∞ COMP/M.3616 - AUCHAN / LA RINASCENTE

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R»GLEMENT (CE) n∞ 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 14/12/2004

En support Èlectronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numÈro de document 32004M3616

Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUT…S EUROP…ENNES

Bruxelles, le 14.12.2004

SG-Greffe(2004) D/205764

VERSION PUBLIQUE

PROCEDURE CONCENTRATIONS DECISION ARTICLE 6(1)(b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

A la partie notifiante

Madame, Monsieur,

1(CE) n∞ 139/2004 du Conseil Publication au Journal officiel de líUnion europÈenne, sÈrie C280, 17/11/2004, page 3

1.Le 9/11/2004, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Groupe Auchan (´ Auchan ª, France), contrÙlÈe par la famille Mulliez, acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du rËglement du Conseil, le contrÙle de l'ensemble de l'entreprise Societ‡ Italiana Distribuzione Moderna (´ SIDM ª, Italie), qui regroupe les activitÈs du groupe La Rinascente mentionnÈes ci-aprËs, par achat d'actions.

Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :

-- pour l'entreprise Auchan : gestion de centres commerciaux, supermarchÈs et hypermarchÈs ;

-- pour l'entreprise SIDM : vente au dÈtail de biens de consommation courante par supermarchÈs et hypermarchÈs, vente de dÈtail díarticles de bricolage, de dÈcoration et de jardinage et gestion et location díespaces commerciaux.

3.AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point d de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CE) n∞ 139/2004du Conseil.

4.La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.

Pour la Commission

(signÈ) Neelie KROES Membre de la Commission

2Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence ‡ líadresse suivante: http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

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