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PSA / VIVENDI / WAPPI!

M.2082

PSA / VIVENDI / WAPPI!
September 21, 2000
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Valentina R., lawyer

FR

Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi.

RÈGLEMENT (CEE) n° 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 22/09/2000

Disponible aussi dans la base de données CELEX, numéro de document 300M2082

Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES

Bruxelles, le 22.09.2000

Dans la version publique de cette décision, des informations ont été supprimées conformément à l'article 17 (2) du règlement du Conseil (CEE) n°4064/89 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires et autres informations confidentielles. Les omissions sont donc indiquées par [...]. Quand cela était possible, les informations omises ont été remplacées par des fourchettes de chiffres ou une description générale.

VERSION PUBLIQUE

PROCEDURE CONCENTRATIONS DECISION ARTICLE 6(1)(b)

Aux parties notifiantes :

Messieurs, Mesdames,

Objet : Affaire n° COMP/M.2082 – PSA/Vivendi/Wappi ! Votre notification du 21/08/2000 conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil

1.Le 21 août 2000, la Commission a reçu notification, au titre de l'article 4 du règlement (CEE) n°4064/89 du Conseil (ci-après : règlement n° 4064/89), d'un projet de concentration aux termes duquel la société Peugeot SA (« PSA ») et Vivendi SA («Vivendi ») acquièrent le contrôle en commun d’une entreprise nouvellement créée appelée Wappi ! Par courrier du 20 septembre 2000, les parties notifiantes ont déclaré qu'elles retiraient leur demande tendant à ce que la Commission apprécie les stipulations visées au point 11.1 de la notification (restrictions accessoires).

2.La Commission, après examen de la notification, a abouti à la conclusion que l’opération notifiée entre dans le champ d’application du règlement n° 4064/89 et ne soulève pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le Marché commun et avec l’accord EEE.

I. LES PARTIES ET L’OPERATION

3.PSA rassemble deux constructeurs automobiles généralistes (Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën). PSA est présent dans 140 pays avec des ventes de 2,5 millions de véhicules en 1999. Le groupe comprend également des activités complémentaires à l’industrie automobile dont un équipementier automobile, Faurecia, une entreprise de transport et de logistique, Gefco, et des sociétés de financement automobiles fédérées par Banque PSA Finance.

Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles - Belgique Téléphone: standard 299.11.11 Télex: COMEU B 21877. Adresse télégraphique: COMEUR Bruxelles.

4.Vivendi est la holding d’un groupe qui a ses activités tant en France qu’à l’échelle mondiale en matière de services et de communications. Ses principales activités sont :

• Les services aux collectivités : eau, énergie, transport et propreté.

• la communication :

-télécommunications : Vivendi est présent en matière de téléphonie fixe à travers Cegetel (qu’elle contrôle en tant qu’actionnaire détenant 44% des parts) ainsi qu’en téléphonie mobile avec SFR, qui est le second opérateur de téléphonie mobile en France avec 7,3 millions d’abonnés. SFR est contrôlé à 80% par Cegetel, les 20% restant sont détenus par Vodafone AirTouch.

-publications, édition et multimédia : Havas, filiale à 100% de Vivendi, offre une large variété de produits et services (livres, publications et CD Rom).

-activités audiovisuelles : celles-ci sont exercées notamment par Canal+ (que Vivendi contrôle en tant qu’actionnaire détenant 49% des parts).

5.La présente opération consiste dans la création d’une entreprise commune détenue à 50/50 qui regroupera essentiellement des activités de développement, de réalisation et d’intégration de services liés à l’automobile accessibles à travers Internet, y compris Internet mobile. Parmi ces services, il y a lieu de distinguer principalement entre (i) les services liés à la sécurité et l’entretien, (ii) les services d’aide à la mobilité et la navigation et (iii) les services de loisirs et de confort.

6.Dans le cadre des services liés à la sécurité et l’entretien, Wappi! permettra notamment à un véhicule automobile d’échanger automatiquement des informations techniques avec le centre d’assistance du constructeur automobile.

7.Dans le cadre des services d’aide à la mobilité, Wappi! permettra au conducteur d’accéder en temps réel, depuis son véhicule, à des informations sur l’état du trafic et à des conseils d’itinéraires. Wappi! gérera une plate-forme informatique permettant à l’automobiliste d’avoir accès aux données cartographiques et aux informations relatives au trafic.

8.Enfin Wappi! permettra aux automobilistes d’accéder à des informations personnalisées, relatives aux loisirs ou à d’autres services pratiques (réservation d’hôtels, de restaurants, etc.)

9.Pour assurer les services décrits ci-dessus, Wappi! développera une plate-forme informatique, permettant de faire l’interface entre l’utilisateur et les fournisseurs d’information ou de services. Ainsi, par exemple, cette plate-forme traitera les données transmises par le véhicule (localisé grâce à un système GPS) avant de transmettre ces données au centre d’assistance technique de la marque du véhicule.

2

II. UNE CONCENTRATION DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE

Contrôle conjoint

10.PSA et Vivendi détiendront chacune 50% de Wappi! Le « Joint Venture Agreement » entre les parties PSA et Vivendi prévoient que celles-ci doivent s’entendre sur les principales décisions concernant leur entreprise commune (notamment la désignation du Président et du Directeur Général, l’adoption du business plan et des budgets). Il apparaît donc que les parties exerceront un contrôle conjoint de leur filiale commune.

Entreprise commune de plein exercice

11.L’entreprise commune disposera du personnel nécessaire pour son fonctionnement quotidien, soit […] de personnes spécialisées dans les métiers de la communication et de l’automobile. Il est notamment prévu que Wappi! dispose d’un directeur marketing, d’un directeur commercial et du développement, d’un directeur des opérations et d’un directeur financier.

12.Initialement, il est prévu que Wappi! vende essentiellement ses services à PSA et au portail Vizzavi du groupe Vivendi. Toutefois, Wappi! entend réaliser dès sa [3-6] année d’exercice plus de [60-80]% de son chiffre d’affaires auprès d’entreprises autres que ses parents. […]. Les parents de Wappi! ont dès à présent établi des contacts avec d’autres constructeurs automobiles, en vue de commercialiser les services de l’entreprise commune.

13.Il apparaît par conséquent que Wappi! accomplira de manière durable toutes les fonctions d’une entité économique autonome. L’opération constitue donc une concentration au sens de l’article 3 du règlement n° 4064/89.

Dimension communautaire

14.PSA et Vivendi réalisent un chiffre d'affaires total sur le plan mondial supérieur à 5 milliards d'Euros. Le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par les entreprises concernées représente un montant supérieur à 250 millions d'Euros. Enfin, PSA ne réalise pas plus des deux tiers de son chiffre d'affaires communautaire dans un seul Etat membre. L'opération a donc une dimension communautaire.

III. APPRECIATION CONCURRENTIELLE

Marché de produits

15.Wappi! vend ses services à des « portails » Internet (permettant ainsi aux utilisateurs de ces portails d’avoir accès à des services spécialisés liés à l’automobile) ou à des constructeurs automobiles. Wappi! peut également vendre des prestations de conseils destinées à faciliter le développement des divers services décrits ci-dessus.

16.Les parties suggèrent que les services offerts par Wappi! correspondent à un marché de produits définis comme « la vente de services à des portails généralistes et spécialisés ainsi qu’à des constructeurs automobiles proposant un bouquet de services à leur client via Internet ». Au sein de ce marché, les parties indiquent que l’on

3

pourrait distinguer un segment des « services liés à l’utilisation de l’automobile et à l’automobiliste, et accessibles via Internet et Internet mobile ».

17.Ce dernier segment recouvre en effet précisément les activités de Wappi!. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de définir plus précisément le marché ou les marchés de produits en cause car, quelle que soit la définition retenue, l’opération n’est pas susceptible d’aboutir à une création ou au renforcement d’une position dominante.

Marché géographique

18.Les services proposés par Wappi! seront initialement accessibles à travers divers portails en langue française et concerneront des informations relatives à la France. Ultérieurement, Wappi! entend offrir ses services dans toute l’Europe.

19.Il n’est pas nécessaire, dans le cas présent, de définir la dimension géographique du marché ou des marchés, car, quelle que soit la définition retenue, l’opération n’est pas susceptible d’aboutir à la création ou au renforcement d’une position dominante.

Impact de l’opération

20.Wappi! étant une société nouvellement créée, dans un secteur émergent, il n’est pas possible d’évaluer sa part de marché future. Il est à noter toutefois que Wappi! devra faire face à la concurrence de plusieurs acteurs importants proposant des services identiques (notamment, Odysline, filiale de Renault ; Viasat, filiale de Magneti Marelli (groupe Fiat) et Telecom Italia ; On Star, filiale de General Motors, etc.)

21.Les parents de Wappi!, Vivendi et PSA n’ont pas d’activité (en dehors de Wappi!) dans le domaine des services liés à l’utilisation de l’automobile et à l’automobiliste, et accessibles via Internet et Internet mobile. Il n’existe donc pas de relations horizontales entre les parties dans ce domaine. De même, la relation verticale entre Wappi ! et PSA ne donne pas lieu à des doutes sérieux au regard de la concurrence. La plupart des concurrents susvisés de Wappi ! font également parti d’un groupe contrôlé par un constructeur automobile et bénéficient donc également des possibles avantages liés à cette situation.

22.Il existera une relation verticale entre Wappi! et le portail Vizzavi opéré par Vivendi et Vodafone. Dans la récente décision Vodafone/Vivendi/Canal+, la Commission a analysé la position de Vivendi et Vodafone sur le segment des portails généralistes et a conclu que leurs parts de marché cumulées n’étaient pas significatives. Les engagements des parties empêchaient par ailleurs que la création de Vizzavi ne soulève de doutes sérieux, en raison de la relation entre son activité de portail et celles de ses sociétés mères en matière de télévision payante et téléphonie mobile. Dans ces conditions, et au vu de la situation concurrentielle dans le domaine d’activité de Wappi !, la relation entre celle-ci et Vizzavi ne suscite pas non plus de doutes sérieux.

23.Il y a donc lieu de conclure que l’opération notifiée ne soulève pas de doute sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et l’accord EEE.

1 Cas COMP/JV.48, décision du 20.07.2000

4

IV. CONCLUSION

24.Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. Cette décision est prise sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil n° 4064/89 et l’article 57 de l’accord EEE.

Pour la Commission,

5

EUC

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