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CARLYLE / OTOR
M.3870
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Valentina R., lawyer
FR
Le texte en langue franÁaise est le seul disponible et faisant foi.
R»GLEMENT (CE) n∞ 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS
Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 09/08/2005
En support Èlectronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3870
Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg
COMMISSION DES COMMUNAUT…S EUROP…ENNES
Bruxelles, le 09.08.2005
SG-Greffe(2005) D/204384
PROC…DURE DE CONTR‘LE DES OP…RATIONS DE CONCENTRATION D…CISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)
PROCEDURE SIMPLIFIEE
VERSION PUBLIQUE
¿ la partie notifiante
Madame, Monsieur,
1.1. Le 11/07/2005, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel les entreprises Carlyle Luxembourg Holding 1 Sarl et Carlyle Luxembourg Holding 2 Sarl (ensemble, les ìfonds Carlyleî, Luxembourg) contrÙlÈes par le groupe Carlyle (´ Carlyle ª, Etats-Unis) acquiËrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du rËglement du Conseil, le contrÙle de l'ensemble de l'entreprise Otor Finance (´ Otor ª, France) par conversion díobligations en actions.
1JO L 24 du 29.1.2004, p.1.
Commission europÈenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. TÈlÈphone: (32-2) 299 11 11.
2. Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :
- - -
pour les fonds Carlyle : fonds díinvestissement, pour Carlyle : groupe díinvestissement, pour Otor : papier et carton ondulÈs pour emballage.
2.3. AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CE) n∞ 139/2004du Conseil.
3.4. La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.
Par la Commission signÈ Neelie KROES Membre de la Commission
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JO C 56 du 05.3.2005, p.32
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