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Cas n∞ COMP/M.3502 - ACCOR / CLUB MEDITERRANEE

Le texte en langue franÁaise est le seul disponible et faisant foi.

R»GLEMENT (CEE) n∞ 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 19/10/2004

Disponible aussi dans la base de donnÈes CELEX, numÈro de document 32004M3502

Office des publications officielles des CommunautÈs europÈennes L-2985 Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUT…S EUROP…ENNES

Bruxelles, le 19/10/2004

SG-Greffe(2004) D/204809

VERSION PUBLIQUE

PROC…DURE DE CONTR‘LE DES OP…RATIONS DE CONCENTRATION D…CISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

¿ la partie notifiante

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.3502 ñ ACCOR/Club MÈditerranÈe Notification du 15/09/2004 en application de l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil Publication au Journal officiel de líUnion europÈenne, sÈrie C 237 du 24/09/2004, page 2

1.1. Le 15/09/2004, la Commission a reÁu notification, conformÈment ‡ l'article 4 du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Accor S.A. (´ Accor ª, France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du rËglement du Conseil, le contrÙle de l'ensemble de l'entreprise Club MÈditerranÈe S.A. (´ Club MÈditerranÈe ª, France) par achat d'actions.

2. Les activitÈs des entreprises concernÈes sont les suivantes :

1JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

Commission europÈenne, B-1049 Bruxelles - Belgique. TÈlÈphone: (32-2) 299 11 11.

-- pour Accor : hÙtellerie, restauration, services aux entreprises et collectivitÈs publiques et distribution de voyages,

-- pour Club MÈditerranÈe : organisation de voyages.

2.3. AprËs examen de la notification, la Commission a conclu que l'opÈration notifiÈe relevait du champ d'application du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point c de la communication de la Commission relative ‡ une procÈdure simplifiÈe de traitement de certaines opÈrations de concentration en application du rËglement (CE) n∞ 139/2004du Conseil.

4. La Commission a dÈcidÈ, pour les raisons exposÈes dans la communication relative ‡ une procÈdure simplifiÈe, de ne pas s'opposer ‡ l'opÈration notifiÈe et de la dÈclarer compatible avec le marchÈ commun et avec l'accord EEE. La prÈsente dÈcision est adoptÈe en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du rËglement (CE) n∞ 139/2004 du Conseil.

Par la Commission

(signÈ) Mario MONTI Membre de la Commission

2Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence ‡ líadresse suivante: http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

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