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Cas n° COMP/M.6329 - TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT/ TENESOL

Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi.

REGLEMENT (EC) n° 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 22/08/2011

En support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32011M6329

Office des publications de l'Union européenne L-2985 Luxembourg

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 22.8.2011 C(2011) 6107 final

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6329 – TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT/ TENESOL Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil

1.Le 25.07.2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Total Energie Développement S.A.S (filiale à 100% de la société Total S.A – "Total" France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, contrôle exclusif de la société Tenesol S.A. ("Tenesol", France) sur laquelle le groupe Total exerce déjà un contrôle en commun avec EDF Energies Nouvelles Réparties S.A., par achat de 50% du capital social et des droits de vote détenus par cette dernière.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-- Le groupe Total est un groupe pétrolier intégré international, actif dans les secteurs de l’industrie pétrolière, de la chimie, du charbon et des énergies renouvelables.

22 - Tenesol est spécialisée dans la production de modules et de systèmes photovoltaïques.

JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1 décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 225 du 30.07.2011, p. 8

Commission européenne, 1049 Bruxelles / Europese Commissie, 1049 Brussel - Belgique Téléphone: +32 22991111.

2.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, points c) et d), de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil .

3.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (signé) Alexander ITALIANER Directeur Général

JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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