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Clause de non-responsabilité:

La DG Concurrence met à la disposition du public, dans un souci de transparence accrue, les renseignements communiqués par les parties notifiantes dans la section 1.2 du formulaire CO. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables, et leur teneur ne préjuge nullement la position de la Commission sur l'opération envisagée. La Commission ne peut pas davantage être tenue pour responsable des renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient.

SECTION 1.2

Description de la concentration

L’Opération consiste en l’acquisition par Covivio Hotels SCA (« COVH »), la Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC ») et SOGECAP SA (« SOGECAP ») d’un contrôle conjoint, au sens de l’article 3(1)(b) du Règlement sur les concentrations, de deux sociétés détenant un portefeuille de fonds de commerce hôteliers (la société française Mont du Centre et la société belge Phoenix OpCo Belgium).

L’Opération sera réalisée par l’acquisition de 100% du capital de chacune de Mont du Centre et Phoenix OpCo Belgium par le biais de deux entreprises communes dont le capital sera conjointement détenu par COVH, CDC et SOGECAP.

Les entreprises concernées sont les suivantes :

-- COVH : société française contrôlée par Covivio SA, active dans détention et la gestion de

murs d’exploitation, notamment dans le secteur de l’hôtellerie en France et en Europe ;

-- CDC : établissement public français à statut légal spécial réalisant des activités d'intérêt

général et exerçant, via ses filiales, des activités ouvertes à la concurrence, principalement en

France ;

-- SOGECAP : société française ultimement contrôlée par Société Générale SA,

principalement active dans le secteur de l'assurance vie, en France et à l'étranger ;

-- Mont du Centre : société française indirectement détenue et contrôlée par AccorInvest

Group SA, détentrice d’un portefeuille de cinq fonds de commerce hôteliers situés en France ;

-- Phoenix OpCo Belgium : société de droit belge indirectement détenue et contrôlée par

AccorInvest Group SA, détentrice d’un fonds de commerce hôtelier situé en Belgique.

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