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ENGIE / SOPER / LA COMPAGNIE DU VENT / LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / CEOLCBH60 / CEOLCHA51 / CEOLAUX89
M.7814
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Valentina R., lawyer
FR
Clause de non-responsabilité:
La DG Concurrence met à la disposition du public, dans un souci de transparence accrue, les renseignements communiqués par les parties notifiantes dans la section 1.2 du formulaire CO. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables, et leur teneur ne préjuge nullement la position de la Commission sur l'opération envisagée. La Commission ne peut pas davantage être tenue pour responsable des renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient.
SECTION 1.2
Description de la concentration
L’Opération concerne le secteur de l’électricité en France. Elle consiste en l’acquisition par la Caisse des Dépôts et Consignations de 49,90% du capital de trois sociétés auprès de La Compagnie du Vent. Aux termes des documents conclus entre les parties, celles-ci seront, postérieurement à la mise en oeuvre de l’opération envisagée, en mesure d’exercer un contrôle conjoint sur les trois sociétés concernées.
La Compagnie du Vent est une entreprise française présente dans le développement, la construction et la gestion de parcs éoliens et solaires, détenue conjointement par ENGIE (active dans le domaine du gaz, de l’électricité et des services de l’énergie) et SOPER (société holding). La Caisse des Dépôts et Consignations est un établissement public à statut légal spécial, créé par la loi du 28 avril 1816 et codifié aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier. Elle réalise des activités d’intérêt général consistant notamment en la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière. Elle est engagée via ses filiales dans des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services.
Commission européenne, DG COMP MERGER REGISTRY, 1049 Bruxelles, BELGIQUE Europese Commissie, DG COMP MERGER REGISTRY, 1049 Brussel, BELGIË
Tel: +32 229-91111. Fax: +32 229-64301. E-mail: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu.